Les permis de construire, de nouveau disponibles et bientôt sur Telbase !

Le décret n° 2018-1117 du 10/12/18 de la loi pour une République numérique identifie les documents administratifs pouvant être rendus publics. Dans ce cadre, la diffusion des permis de construire – arrêtée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire le 01/01/18 – va bientôt reprendre.

L'équipe Telbase.

Bientôt la reprise du service Telbase !

Nous allons bientôt pouvoir reprendre la livraison des permis de construire. En attendant, nous avons à votre disposition tous les permis de construire déposés et autorisés depuis le 01/01/1995 et ce jusqu’au 30/11/2017.

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